Avis concernant la publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 207 du 7 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis concernant la publication de listes des référentiels validés relatives à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0607435V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel de services charpente, menuiserie, agencement, publié au Journal officiel de la République française du 13 décembre 2001, page 19827 (NOR : ECOI0100594V), à la demande de l'OCMS, organisme certificateur déclaré.

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JO no 207 du 07/09/2006 texte numéro 56
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Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.